Droit des Collectivités Locales
&des Personnes Publiques

Conseil auprès des collectivités locales

Depuis de nombreuses années, l’Etude conseille les collectivités locales avoisinantes (Communes, intercommunalités, syndicats mixtes)
lors de leurs opérations juridiques courantes et exceptionnelles.
L'Etude a obtenu le label de Notaire Conseil de Personnes Publiques en 2019, décerné par le Conseil Supérieur du Notariat afin de souligner ses compétences spécifiques auprès de ces clients institutionnels.

Des notaires et collaborateurs expérimentés sont dédiés à la rédaction des actes des collectivités fort de leurs connaissances en droit privé et en droit public.

Plus spécifiquement, notre étude accompagne les collectivités locales dans la valorisation de leur patrimoine en leur proposant une mission globale qui englobe :

  • La mise en place de l’inventaire physique et juridique du patrimoine immobilier de la collectivité ;
  • L’expertise en évaluation immobilière de tout ou partie du patrimoine immobilier de la collectivité ;
  • L’organisation et la réalisation des acquisitions et/ou cession des biens immobiliers des collectivités ;
  • Le mise en vente des biens,
  • Et ou en tant que de besoin la formalisation des mises à disposition et du transfert des charges et des contrats dans le cadre d’un transfert ou d’une délégation de compétence.
Notaire au Paradou
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