Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location. En savoir plus
Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023 A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles. En savoir plus
Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial Mini-série « l’étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat En savoir plus
Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture à Paris, porte de Versailles En savoir plus
Lettre des notaires de France – février 2023 La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023 Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022. En savoir plus
Lettre des notaire de France – janvier 2023 La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne (le donataire). Elle est soumise à des impôts, appelés droits de donation. Comment réaliser une donation ? Le donateur doit être sain d’esprit, être […] En savoir plus
Bilan immobilier 2022 Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix. En savoir plus
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL) Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL). En savoir plus