Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022 Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre 2022. En savoir plus
Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l’Île-de-France et la Province. En savoir plus
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du En savoir plus
3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes Depuis maintenant deux ans, l’envie de nos concitoyens de s’installer dans les villes dites « moyennes » et le renforcement de cette aspiration suite à la pandémie a fait l’objet de nombreux reportages, articles de presse ou études. Les résultats de ce Baromètre 2022, le 3e réalisé depuis le lancement effectif du programme national Action […] En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d’étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles… En savoir plus
Filiation : changer de nom de famille La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. En savoir plus
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location S’informer Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018). Ainsi, à partir du 1er avril 2022, le montant du loyer maximum permis par l’encadrement des loyers devra obligatoirement figurer sur […] En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale… En savoir plus
PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021 Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le rôle du notaire. En savoir plus