DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ? Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores. En savoir plus
La cybersécurité est l'affaire de tous ! Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données. En savoir plus
Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires. En savoir plus
Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). En savoir plus
Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre. En savoir plus
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits. En savoir plus
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. En savoir plus
Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. En savoir plus