Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024 Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles. En savoir plus
La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024 Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture. En savoir plus
Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu'à 2026 Un nouvel arrêté en date du 29 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour deux nouvelles années. En savoir plus
Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location. En savoir plus
Salon International de l'Agriculture 2024 Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes. En savoir plus
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession En savoir plus
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. En savoir plus
Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i" La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. En savoir plus