Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022 En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022 En savoir plus
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer. En savoir plus
« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. En savoir plus
Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles. En savoir plus
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI En savoir plus
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France. En savoir plus
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements. En savoir plus