Droit Commercial
&des Sociétés

Création de société

Lors de la création de votre société civile, commerciale, artisanale ou agricole, votre Notaire sera là pour vous conseiller sur le choix de la forme sociale la mieux adaptée en vous assurant un conseil global, pour une organisation cohérente de votre patrimoine professionnel et personnel.

Projet d’acquisition d’un fonds de commerce

Lors de votre projet de vente ou d’acquisition d’un fonds libéral, fonds de commerce ou artisanal, l’office sera à vos côtés, de la rédaction du compromis de vente à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…)

Rédaction d’un bail commercial

Votre Notaire saura rédiger avec soin et précision un bail commercial ou professionnel, en déterminant les droits et obligations du bailleur et du preneur.

Le caractère authentique d’un bail reçu par notaire confère force exécutoire à votre bail et permet ainsi d’éviter d’attendre une décision de justice pour en obtenir l’exécution.

Notre office sera également à vos côtés pour tout conseil relatif à votre bail professionnel ou commercial existant (droit au renouvellement, durée, destination, droit du bailleur, droit du preneur, indexation ou révision du loyer) ou toute rédaction d’avenant.

Secrétariat juridique

Notre office dispose d’un service de secrétariat juridique auprès de nos sociétés clientes : rédaction de délibérations, rédaction procès-verbal annuel, acte de clôture de société avec ou sans patrimoine, modifications de type changement de gérant, transfert de siège, changement d’activité.

Nous nous chargeons d’effectuer pour vous, l’ensemble des formalités obligatoires.