Office notarial du Paradou

Services Numériques
proposés par l'Office

Mon notaire en visio
en 4 étapes simples

Vous n'avez pas le temps ou la possibilité de vous rendre chez votre Notaire en raison de votre état de santé ou de votre éloignement géographique?

Comment cela fonctionne

Mon notaire en visio

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ?

Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez dialoguer avec lui depuis le confort de votre foyer ou de votre bureau.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretient en visioconférence.

  1. J’informe mon notaire ou son secrétariat que je souhaite prendre un rendez-vous en visioconférence
  2. Mon notaire me communique la date et l’heure du RDV
  3. 1h avant le RDV mon notaire m’envoie le lien d’accès par email
  4. Je clique sur le lien et autorise l’accès à la caméra et au microphone de mon dispositif numérique quand j’y suis invité

Procuration
par signature électronique

Procuration électronique

Notre Notaire pourra vous proposer de signer une procuration via le procédé Docusign directement depuis votre domicile et ainsi vous éviter la démarche de certification de votre Signature.

La technologie de signature électronique offre de multiples options pour vérifier l’identité d’un signataire avant qu’il ne puisse accéder au document et le signer, notamment :

 

  • Adresse e-mail : les signataires saisissent leur adresse e-mail, qui est comparée à l’adresse e-mail utilisée dans l’invitation.
  • Code d’accès : l’expéditeur fournit un code d’accès à usage unique que les signataires doivent saisir.
  • Appel téléphonique : les signataires doivent appeler un numéro de téléphone et saisir leur nom et leur code d’accès.
  • SMS : les signataires doivent saisir un code d’accès à usage unique envoyé par SMS.
  • Vérification de l’identité : les signataires sont vérifiés à l’aide de leur carte d’identité ou une identification électroniques européennes.

Pour les situations où des niveaux supplémentaires de validité de la signature sont nécessaires, certains fournisseurs proposent deux niveaux supplémentaires de signature électronique conformes aux exigences eIDAS de l’UE.

Notaire au Paradou

Acte authentique
électronique et à distance

Pour les actes plus solennels où une procuration authentique est requise, sachez que les procurations notariées peuvent faire l’objet désormais d’une comparution à distance. Dans l’esprit du texte il s’agit des procurations données en vue de la signature d’un acte.

Votre notaire sera en mesure de vous confirmer, en fonction de la nature de l’acte que vous souhaitez régulariser, si cela est possible ou non au moyen d’une procuration avec comparution à distance.

Pour signer la procuration en ligne avec votre notaire, vous devez disposer :

  • d’un ordinateur fixe ou portable relativement récent et à jour, sous Windows ou MacOS, équipé d’une webcam, d’un micro et de haut-parleurs,
  • d’un navigateur Internet à jour, au choix parmi Google Chrome, Mozilla Firefox, ou Microsoft Edge,
  • d’une connexion à Internet avec un bon débit, la séance de visioconférence devant être de bonne qualité pour que le notaire puisse recevoir votre consentement à l’acte,
  • d’une adresse email personnelle pour recevoir les notifications de signature envoyées par le notaire,
  • d’un accès à l’application de messagerie électronique qui gère votre email personnel (webmail),
  • d’un téléphone portable pour recevoir des SMS,
  • la copie scannée recto/verso en couleur ou l’original d’une pièce d’identité, carte d’identité ou passeport, en cours de validité,
  • si vous avez dû valider votre identité en ligne avec un agent certificateur de la société IDnow – une formalité obligatoire lorsque vous n’avez pas rencontré le notaire depuis moins de dix ans, voir ci-après –, les codes d’accès à votre compte personnel IDnow créé pour stocker votre signature électronique personnelle (votre notaire vous décrira pas à pas la procédure à suivre

Le système de visioconférence utilisé sera uniquement celui que vous proposera votre notaire. C’est un système sécurisé et agréé par la profession conformément au décret. L’usage des applications grand public (Skype, Zoom, WhatsApp, FaceTime, …) est strictement interdit.

Coline Pietri Notaire

Comment se déroule
la procédure ?

Schématiquement, la procédure se déroule en deux phases :

Phase 1 : Dépôt des documents et vérification des identités

Les documents et pièces relatives au dossier sont échangés et mis à disposition via une plateforme numérique sécurisée.

  • Si vous n’avez pas été reçu physiquement par le notaire sollicité au cours des dix dernières années, ou si la copie de votre pièce d’identité n’a pas été conservée à cette occasion par le notaire en même temps que votre numéro de portable et votre adresse e-mail personnelle, vous devrez faire vérifier votre identité à distance par un agent certificateur agréé, puis créer une signature électronique qualifiée.
    Le prestataire qui délivre des signatures électroniques qualifiées répondant au niveau de sécurité exigé par le décret, est la société DocuSign, habilitée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Il s’appuie, pour la vérification d’identité, sur la société IDnow. Votre notaire vous adressera la procédure à suivre. Cette procédure de vérification de l’identité doit toujours s’effectuer préalablement à la signature de votre procuration. Il est préférable de la réaliser la veille de la signature de la procuration avec comparution à distance avec votre notaire, afin d’éviter tout problème technique de dernière minute.
  • Si vous avez été reçu physiquement par le notaire sollicité au cours des dix dernières années, et si la copie de votre pièce d’identité a été conservée à cette occasion par le notaire en même temps que votre numéro de portable et votre adresse e-mail personnelle, vous devez simplement disposer de la copie scannée recto verso en couleur de votre pièce d’identité ou de son original, de votre portable et de votre adresse e-mail personnelle.

Phase 2 : Signature de la procuration authentique avec comparution à distance

Votre notaire vous envoie un e-mail d’invitation à une séance de visio-conférence pour le jour de la signature de votre procuration et il vous est demandé de vous connecter le jour dit avec le logiciel de Visio conférence proposé par votre notaire.

Un flux vidéo ininterrompu est établi entre vous et votre notaire pendant la lecture de l’acte. Vous pourrez donc, en direct, vous voir, vous parler et échanger avec votre notaire. Le notaire effectue à distance l’ensemble des diligences qui relèvent de sa responsabilité.

A la fin de la lecture de l’acte, votre adresse email personnelle et votre numéro de téléphone portable sont utilisés par le notaire pour vous envoyer un lien vers le document à signer électroniquement par vous. Vous validez via la saisie d’un code reçu par SMS. Votre notaire signe ensuite la procuration électronique authentique qui permettra votre représentation à la signature de l’acte pour lequel elle a été établie.

Deltanot Notaire Maussane-les-Alpilles
Nous sommes à votre écoute